Avis sur les données personnelles et les Cookies eBay Main Street

Nous avons rassemblé dans notre Avis sur les données personnelles et les cookies d'eBay Main Street toutes les informations essentielles concernant le traitement par eBay de vos données personnelles, ainsi que vos droits à cet égard.

Le présent Avis sur les données personnelles et les cookies prend effet le 19 avril 2021. Afficher l'ancien Avis sur les données personnelles et les cookies.

1. Champ d'application et mises à jour du présent Avis sur les données personnelles et les cookies

Le présent Avis sur les données personnelles et les cookies s'applique à votre utilisation de ce site Web (ebaymainstreet.com), de toutes ses versions locales et de toutes ses fonctionnalités (collectivement désignés sous le terme « Site »), où le présent Avis sur les données personnelles et les cookies est mentionné, quelle que soit la manière dont vous accédez au Site ou l'utilisez, notamment à partir d'appareils mobiles. Le présent Avis sur les données personnelles et les cookies s'applique également lorsqu'il y est fait explicitement référence à l’aide d’un lien ou d'une manière similaire. Nous pouvons modifier le présent Avis sur les données personnelles et les cookies à tout moment en publiant la version modifiée sur ce site Web et en indiquant la date de son entrée en vigueur.

2. Responsable du traitement

Selon la région dans laquelle vous résidez, l'une des sociétés suivantes du groupe eBay est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles en lien avec la mise à votre disposition de notre Site :

  • États-Unis : eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Union européenne : eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne
  • Pour tous les autres pays : eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastraße 15-17, 3005 Berne, Suisse

3. Délégué à la protection des données et coordonnées

Nous avons nommé des délégués à la protection des données dans plusieurs pays afin qu'ils supervisent la protection de vos données personnelles. Si vous avez des questions sur le présent Avis sur les données personnelles et les cookies ou la protection des données par eBay en général, vous pouvez à tout moment contacter par e-mail le délégué à la protection des données responsable pour votre pays à l'adresse ebayDPO@ebay.com. Par ailleurs, si vous avez des questions ou des réclamations concernant le présent Avis sur la protection des données personnelles et les cookies, nos normes internationales relatives au respect de la vie privée (pour en savoir plus, consultez la sous-section 6.1 Transfert de données à des membres du groupe de sociétés eBay Inc. de la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous) ou nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez également contacter à tout moment l'équipe chargée du respect de la vie privée d'eBay ou le responsable du traitement de vos données personnelles (pour en savoir plus, consultez la section Responsable du traitement ci-dessus). Cela s’applique que nous ayons désigné ou non un délégué à la protection des données dans votre pays.

4. Données personnelles que nous recueillons et traitonscollectées et traitées

Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Site, vous inscrivez à eBay Main Street, nous communiquez des informations au moyen d'un formulaire Web, postulez et participez éventuellement au Small Business Ambassador Network (SBAN), participez à une campagne ou correspondez avec nous d'une autre manière. Nous recueillons les informations personnelles suivantes :

4.1 Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre Site ou ses fonctionnalités :

  • Données qui vous identifient, telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail et pseudo eBay.
  • Vous pouvez nous fournir d’autres informations supplémentaires lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription pour eBay Main Street et/ou ajoutez des informations à votre profil eBay Main Street, participez au SBAN, remplissez un formulaire Web, transmettez des requêtes, soumettez un litige, ou lorsque vous nous contactez pour toute autre raison concernant notre Site. Ces informations peuvent inclure des informations générales concernant votre relation avec eBay (utilisation en tant que vendeur, acheteur, etc.), vos centres d'intérêt, votre entreprise et vos activités professionnelles.
  • Vous pouvez également nous fournir d'autres informations dans le cadre de votre participation au SBAN ou à eBay Main Street, telles que des témoignages, des retours d'expérience et des avis, ou lorsque vous participez à une campagne via le SBAN ou à un événement du programme des membres Main Street (« Événement »).

4.2 Données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez notre Site :

  • Données générées dans le cadre de vos interactions avec notre Site et concernant vos communications avec nous.
  • Données de localisation, y compris vos données de localisation générales (par ex, adresse IP) et les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation des services de localisation pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles.
  • Des informations sur l'ordinateur et la connexion, telles que des statistiques sur votre utilisation de notre Site, des informations sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, les URL de référence, votre adresse IP, vos temps d'accès, votre historique de navigation, vos paramètres de langue et les informations de votre journal Web.

4.3 Données personnelles recueillies à l'aide de cookies et de technologies similaires

Nous utilisons des cookies, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données lorsque vous utilisez notre Site. Nous recueillons ces données à partir des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez pour consulter notre Site. Les données receuillies incluent les informations suivantes liées à l'utilisation et à l'appareil :

  • Des données concernant les pages que vous consultez, l'heure d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation de notre Site, ainsi que le contenu de nos e-mails.
  • Le modèle ou le type d'appareil, le système d'exploitation et la version, le type et les paramètres du navigateur, l'identifiant de l'appareil ou l'identifiant unique, l'identifiant publicitaire, le jeton unique de l'appareil et les données relatives aux cookies (par ex, identifiant du cookie).
  • L'adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède au Site.
  • Des données de localisation, notamment vos données de localisation générales (par. ex, adresse IP) et les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation des services de localisation pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles.

Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies et vos choix en la matière, consultez la section Cookies et technologies similaires.

5. Finalités et base légale du traitement des données et catégories de destinataires

Nous traitons vos données personnelles à différentes fins et en fonction des plusieurs bases juridiques autorisant ce traitement. Par exemple, nous traitons vos données personnelles pour mettre à votre disposition et améliorer notre Site, pour vous fournir des informations et communiquer avec vous. Nous partageons également vos informations avec des tiers, y compris les fournissuers de services agissant pour notre compte, à ces fins. En outre, nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés de groupe eBay à des fins opérationnelles et de publication de notre Site.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, ainsi que les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, triées en fonction de la base légale pour ce traitement ou partage :

5.1 Nous traitons vos données personnelles dans le but d’exécuter notre contrat avec vous et de mettre à votre disposition notre Site. Cela inclut les finalités suivantes :

  • Mettre à votre disposition notre Site et ses fonctionnalités.
  • Traiter les données de géolocalisation générales (telles que l'adresse IP) pour vous permettre d'accéder aux versions locales de notre Site (dont une partie du contenu est personnalisée en fonction de votre géolocalisation générale, par ex. Europe, États-Unis).
  • Répondre à vos demandes et à vos messages. À ces fins, nous pouvons vous contacter par e-mail ou, dans certains cas limités, par téléphone.
  • Appliquer nos Conditions d'utilisation, le présent Avis sur les données personnelles et les cookies et les autres règlements eBay.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Les membres du groupe de sociétés eBay Inc.
  • Les fournisseurs de services externes
  • Les opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils

5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela inclut les finalités suivantes :

  • Participer à des enquêtes et des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les autorités publiques ou des organismes gouvernementaux, en particulier, dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires.
  • Prévenir, détecter et limiter les activités illégales (par ex, fraude).
  • Nous conformer aux demandes de renseignements de tiers sur la base des droits légaux d'information qu’ils pourraient avoir à notre encontre.
  • Garantir la sécurité des informations de notre Site.
  • Conserver et stocker vos données personnelles conformément à des dispositions légales spécifiques en matière de conservation (pour en savoir plus sur le stockage de vos données par eBay, consultez la section 7. Durée de stockage et effacement).

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Les tiers sur la base des revendications légales d’information à notre encontre
  • Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un document juridique équivalent
  • Les membres du groupe de sociétés eBay Inc.
  • Les fournisseurs de services tiers

5.3 Nous traitons vos données personnelles dans le but de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela inclut les finalités suivantes :

  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales pouvant porter atteinte à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, sauf s'il existe une obligation réglementaire à cet effet.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Les membres du groupe de sociétés eBay Inc.
  • Les fournisseurs de services externes

5.4 Nous traitons vos données personnelles si nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Pour concilier nos intérêts légitimes avec vos droits, nous avons introduit des mécanismes de contrôle appropriés. Sur cette base, nous traitons vos données aux fins suivantes :

  • Participer à des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les services de maintien de l'ordre, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Dans ces cas, nous ne divulguons que les informations que nous estimons nécessaires, telles que votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse IP et les réclamations pour fraude.
  • Protéger les intérêts légitimes de tiers dans le cadre de litiges de droit civil, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer des données à ces tiers pour éviter des répercussions négatives imminentes.
  • Empêcher, détecter, limiter et enquêter sur des fraudes, des failles de sécurité et d'autres activités interdites ou illégales, y compris évaluer les risques correspondants, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet.
  • Surveiller et améliorer la sécurité des informations de notre Site, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet.
  • Analyser et améliorer les fonctionnalités de notre Site.
  • Publier notre Site et garantir ses fonctionnalités.
  • Analyser et améliorer le Site, par exemple en examinant les données d'utilisation du Site ou les informations fournies par les utilisateurs concernant des blocages ou des plantages de page, afin d'identifier et de résoudre les problèmes et d'optimiser votre expérience.
  • Communiquer avec vous, dans la mesure autorisée par la loi applicable sans votre consentement, par voie électronique (par ex, e-mail ou SMS) ou par téléphone, au sujet des dernières actions entreprises par eBay auprès des pouvoirs publics pouvant avoir des répercussions sur votre expérience eBay (en fonction du profil Main Street que vous avez créé lors de l'inscription sur notre Site ou que vous avez modifié après l'inscription, ou en fonction de votre demande d'adhésion et/ou de votre participation au SBAN). Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, la prise d'effet de la désinscription peut prendre plusieurs jours.
  • Évaluer la qualité et le succès de nos campagnes d'e-mail marketing et d'information (par ex, par l'analyse des taux d'ouverture et de clics).
  • Fournir des contenus partagés en partenariat avec les membres du groupe de sociétés eBay Inc.
  • Lancer, préparer et exécuter l'acquisition d'une société, par ex. en cas de fusion avec une autre société ou de rachat par une autre société. Le cas échéant, nous exigerons de l'entité fusionnée qu'elle se conforme au présent Avis sur les données personnelles et les cookies en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles sont traitées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent Avis sur les données personnelles et les cookies, vous en serez informé à l'avance.
  • Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur à l'encontre d'un autre.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Les fournisseurs de services externes
  • Les membres du groupe de sociétés eBay Inc.
  • Les autres utilisateurs
  • Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • D'autres sociétés dans le contexte de l'acquisition d'une société

5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Effectuer des communications par téléphone ou par SMS au sujet des dernières actions entreprises par eBay auprès des pouvoirs publics pouvant avoir des répercussions sur votre expérience eBay, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement conformément à la loi applicable. Nous pouvons engager des tiers pour qu’ils envoient des communications en notre nom.
  • Vous envoyer des alertes législatives, vous informer sur les Événements ainsi que sur la marche à suivre pour contacter des représentants des pouvoirs publics si vous y avez consenti.
  • Partager des informations concernant vos activités (dans le cadre de votre participation au SBAN ou telles qu'elles nous ont été communiquées par ailleurs), telles que des lettres adressées à des élus ou des pétitions signées, avec des parties prenantes issues du monde politique, ou des informations tirées de votre participation à des campagnes ou à des Événements (par ex., des interviews, des vidéos).

Vous pouvez trouver des informations concernant votre droit à retirer votre consentement dans la section 8. Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Les parties prenantes du monde politique et des médias
  • Les fournisseurs de services externes
  • Les membres du groupe de sociétés eBay Inc.
  • D'autres tiers avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des fonctionnalités spécifiques de notre Site (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné)

5.6 Partage de données entre les membres du groupe de sociétés eBay Inc. :

Nous donnons accès à vos données personnelles à d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. aux fins susmentionnées. Dans la mesure où d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. ont accès à vos données personnelles, ils respecteront des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans le présent Avis sur les données personnelles et les cookies.

6. Transferts internationaux de données

Certains destinataires de vos données personnelles ne résident pas dans votre pays ou ont des bureaux dans des pays où la loi en matière de protection des données peut offrir un niveau de protection différent de celle de votre pays. Lors du transfert de données personnelles à ces destinataires, nous prenons les mesures de protection appropriées.

6.1 Transfert de données à des membres du groupe de sociétés eBay Inc.

La transmission de données personnelles entre les différents membres du groupe de sociétés eBay Inc. (par ex., pour permettre des transactions à l'international et à d'autres fins autorisées par la loi) repose sur nos principes mondiaux de protection des données, qui consistent en des règlements internes de protection des données contraignants (Règles internes d'entreprise), ou sur d'autres mesures de protection appropriées (par ex., clauses standard de protection des données publiées ou approuvées par la Commission européenne (2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE)). Conformément aux Règles internes d'entreprise, les membres du groupe de sociétés eBay Inc. s'engagent à protéger vos données personnelles et à se conformer à leurs obligations en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur nos directives d'entreprise contraignantes et nos principes mondiaux de protection des données, consultez le Centre de protection des données personnelles eBay.

6.2 Autres transferts de données (depuis l'Espace économique européen vers des pays tiers)

Le transfert de vos données personnelles depuis l'Espace économique européen (EEE) vers des pays tiers, c'est-à-dire des pays en dehors de l'EEE, se fait uniquement dans le cadre des mesures de protection appropriées. Les pays tiers qui offrent actuellement un niveau de protection des données adéquat selon la Commission européenne sont : Andorre, l'Argentine, le Canada (pour les sociétés couvertes par la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), la Suisse, les îles Féroé, Guernesey, l'État d'Israël, l'Île de Man, le Japon, Jersey, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay. Dans les autres cas, eBay fournit les mesures de protection nécessaires, par ex. par la conclusion de contrats de protection des données adoptés par la Commission européenne (par ex., clauses standard de protection des données (2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE)) avec les destinataires, ou par d'autres mesures prévues par la loi. Une copie des documents relatifs aux mesures que nous prenons est disponible sur demande.

7. Durée de stockage et effacement

Vos données personnelles sont stockées par nous et nos fournisseurs de services conformément aux lois en matière de protection des données applicables dans la mesure nécessaire aux finalités du traitement établies dans le présent Avis sur les données personnelles et les cookies (voir la section Finalités et base légale du traitement des données et catégories de destinataires pour en savoir plus sur les finalités du traitement). Par la suite, nous supprimerons vos données personnelles conformément à notre règlement en matière de conservation et de suppression des données, ou prendrons des mesures pour anonymiser les données de manière appropriée, à moins que la loi nous impose de conserver vos données personnelles plus longtemps (par ex., à des fins fiscales, comptables, de conformité juridique ou d'audit). En Europe, les périodes de conservation sont généralement de 6 à 10 ans (par ex., pour les contrats, les notifications et les lettres commerciales). Dans la mesure requise ou autorisée par la loi, nous limitons le traitement de vos données plutôt que de les supprimer (par ex., en restreignant l'accès à ces données). Cela s’applique en particulier aux cas où nous pouvons encore avoir besoin des données pour l’exécution du contrat ou pour revendiquer des réclamations légales ou nous défendre contre de telles réclamations, ou lorsque leur conservation est requise ou autorisée d'une quelconque autre façon par la loi. Dans ces cas-là, la durée de la limitation du traitement dépend des périodes de limitation ou de conservation réglementaires respectives. Les données seront supprimées à l'expiration des périodes de limitation ou de conservation pertinentes.

Les périodes de conservation spécifiques pour les données personnelles sont documentées dans nos directives régionales à ce sujet. La durée de conservation des données personnelles peut varier selon le Site publié et nos obligations légales conformément à la loi nationale applicable. Les facteurs qui influent généralement sur la durée de conservation sont les suivants :

  • Données nécessaires pour la publication de notre Site Cela inclut, par exemple, le maintien et l'amélioration des performances de notre Site, le maintien de la sécurité de nos systèmes et la tenue des documents professionnels et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont déterminées sur la base de cette règle générale.
  • Catégories spéciales de données personnelles Lorsque nous conservons des catégories spécifiques de données personnelles (c'est-à-dire des données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicales, données génétiques ou biométriques traitées uniquement dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, données concernant la santé, ou données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique), une période de conservation plus courte est généralement appropriée.
  • Traitement de données personnelles sur la base du consentement Si nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement (y compris votre consentement à un stockage prolongé), nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement.
  • Obligations légales, contractuelles ou similaires autres Nous pouvons être tenus de conserver vos données, par exemple, conformément à des lois ou injonctions officielles. Nous pouvons également être amenés à conserver des données personnelles liées à des litiges en cours ou futurs. Les données personnelles contenues dans des contrats, des notifications et des lettres commerciales peuvent faire l'objet d'obligations légales en matière de stockage conformément à la loi nationale.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Sous réserve des restrictions possibles prévues par la loi nationale, en tant que personne concernée, vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données en ce qui concerne vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement et vous opposer au traitement que nous faisons de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vos droits en détail :

  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles à tout moment. En conséquences, nous ne pourrons donc plus traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement par la suite. Le retrait du consentement est sans effet sur la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Vous avez le droit d'obtenir un accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées, la durée prévue de conservation des données personnelles, le droit de demander la rectification ou la suppression de données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles ainsi que de vous opposer à un tel traitement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible concernant la source des données personnelles (lorsqu'elles ne sont pas recueillies auprès de vous), l'existence d'un système de prise de décision automatique, y compris de profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes à ce sujet. Votre droit d'accès peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard indu, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter des données personnelles incomplètes, notamment en effectuant une déclaration supplémentaire.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement de données personnelles vous concernant, à moins que leur traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit de liberté d'expression et d'information, à des fins de respect d’une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Le droit à l'effacement peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données dans la mesure où
    • vous contestez l'exactitude des données,
    • le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles,
    • nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou
    • vous vous êtes opposé au traitement.
  • Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »).
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège social du responsable du traitement.
Si vos données personnelles sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Cela vaut aussi pour le profilage. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des activités de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

L'exercice des droits des personnes concernées ci-dessus (par ex., le droit d'accès ou à l'effacement) est généralement gratuit. Lorsque les demandes sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais appropriés (correspondant au maximum à nos coûts réels) conformément aux réglementations applicables ou refuser de traiter la demande.

Exercice de vos droits et gestion de vos paramètres

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée via notre page Contact. Vous êtes également libre de nous contacter.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, la prise d'effet de la désinscription peut prendre plusieurs jours. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences en matière de cookies et de technologies similaires, consultez la section Cookies et technologies similaires ci-après.

9. Cookies et technologies similaires

Lorsque vous utilisez notre Site, des tiers autorisés et nous-mêmes pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous offrir une expérience optimisée, plus rapide et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte créés automatiquement par votre navigateur et stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez le Site. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et de technologies similaires, et sur vos choix en la matière, consultez notre Avis sur les cookies.

Nos cookies et nos technologies similaires ont différentes fonctions :

  • Ils peuvent être nécessaires, d'un point de vue technique, au fonctionnement de notre Site.
  • Ils nous permettent d'optimiser notre Site d'un point de vue technique (par ex., surveillance des messages d'erreur et des temps de chargement).
  • Ils nous permettent d'améliorer votre expérience utilisateur (par ex., enregistrement de la taille de police et des données saisies dans des formulaires Web).

Vos choix en matière de cookies

Vous êtes libre de désactiver l'utilisation de cookies et de technologies similaires si votre appareil prend en charge une telle option. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

10. Sécurité des données

Nous protégeons vos données personnelles à l'aide de mesures de sécurité techniques et administratives pour réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, et de divulgation et de modification non autorisées. À cette fin, nous utilisons des pare-feu et le cryptage de données, par exemple, ainsi que des restrictions de l'accès physique à nos centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux données. Pour en savoir plus sur la sécurité des données, consultez notre Espace Sécurité.

11. Autres informations importantes concernant la protection des données

Cette section contient des informations supplémentaires sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre Site et explique notamment si vous êtes tenu de fournir des données personnelles.

Données personnelles concernant des tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une autre personne, vous devez obtenir le consentement de celle-ci, à moins que la divulgation de ces données ne soit autorisée d'une quelconque autre manière par la loi. Vous devez informer l'autre personne de la manière dont nous traitons les données personnelles conformément à notre Avis sur les données personnelles et les cookies.

Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles ?

Certaines des données personnelles que vous nous communiquez (par ex., les données qui nous permettent de vous identifier) sont obligatoires pour rejoindre notre Small Business Ambassador Network (SBAN) ou pour recevoir nos communications. Comme indiqué dans d'autres sections de notre Avis sur les données personnelles et les cookies, il se peut que nous partagions ces données avec d'autres sociétés du groupe eBay et avec des fournissuers de service, y compris pour vous envoyer des communications.

Vie privée des mineurs

Notre Site n'est pas destiné à être utilisé par des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme mineurs par la loi nationale applicable.

12. Informations régionales et nationales sur la protection des données personelles

Pour en savoir plus sur les règles régionales supplémentaires en matière de protection de la vie privée applicables aux résidents de certains États américains, notamment la Californie, veuillez consultez la page Informations régionales et nationales sur la protection des données personnelles. 

Cookies, balises Web et technologies similaires (« Avis sur les cookies »)

Notre Avis sur les cookies détaille toutes les informations pertinentes concernant l'utilisation de cookies, de balises Web et de technologies similaires en relation avec notre Site et les options qui s'offrent à vous à cet égard. Le présent Avis sur les cookies s'applique quelle que soit la manière dont vous utilisez notre Site et y accédez, y compris au moyen d'appareils mobiles.

1. Informations concernant les technologies que nous utilisons

Lorsque vous utilisez notre Site, des fournisseurs tiers autorisés et nous-mêmes avons recours à des cookies et à des technologies similaires. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires qui ne sont pas enregistrés sur votre appareil ou qui le sont uniquement pendant que votre navigateur est actif (par ex., cookies de session). Nous utilisons également des cookies et des technologies similaires qui sont enregistrés sur votre appareil pendant une période plus longue (par ex., cookies persistants). Lorsque cela est possible, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé à nos cookies et technologies similaires. Un identifiant unique permet de s'assurer que seuls les fournisseurs tiers autorisés et nous-mêmes avons accès aux données qui sont recueillies au moyen de cookies et de technologies similaires.

Les cookies et technologies similaires que nous utilisons remplissent diverses fonctions :

  • Ils peuvent être nécessaires (d'un point de vue technique) pour la publication de notre Site.
  • Ils nous permettent d'améliorer notre Site d'un point de vue technique (par ex., surveillance des messages d'erreur et des temps de chargement).
  • Ils nous permettent d'améliorer votre expérience utilisateur (par ex., en enregistrant la taille de police et les données saisies dans les formulaires Web).

1.1 En quoi consistent les cookies, les balises Web et les technologies similaires ?

1.1.1 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte (généralement composés de lettres et de chiffres) qui sont stockés dans la mémoire de votre navigateur ou de votre appareil lorsque vous utilisez nos Services, notamment lorsque vous visitez notre site Web ou que vous ouvrez un message. Ils permettent de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique. Il existe différents types de cookies :

  • Les cookies de session expirent à la fin de votre session (par ex., lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur) et permettent à l'entité qui les utilise de suivre vos activités au cours de la session en question.
  • Les cookies persistants restent stockés sur votre appareil entre les sessions et nous permettent, par exemple, de suivre vos paramètres ou vos activités sur plusieurs sites Web.
  • Les cookies internes sont définis par le fournisseur dont vous utilisez les services en ligne (par ex., l'opérateur du site Web que vous consultez).
  • Les cookies tiers sont définis par un fournisseur autre que celui dont vous utilisez les services en ligne (par ex., l'opérateur d'un site Web autre que celui que vous consultez).

1.1.2 Balises Web

Les balises Web (également appelées « pixels invisibles » ou « GIF invisibles ») sont de petites images graphiques qui sont utilisées avec la fourniture de nos services et qui fonctionnent généralement avec les cookies pour suivre l'utilisation d'un service en ligne par ses utilisateurs. Par exemple, lorsque nous vous envoyons des e-mails, les balises Web nous permettent de savoir si vous avez ouvert les e-mails et cliqué sur les liens pour que nous puissions mesurer les performances de la campagne et améliorer les fonctionnalités.

1.1.3 Technologies similaires

Les technologies similaires sont des technologies qui permettent à l'entité qui les utilise de suivre votre comportement en tant qu'utilisateur. Ces technologies utilisent pour cela des objets partagés locaux ou le stockage local, tels que des cookies Flash, des cookies HTML 5 et d'autres méthodes logicielles d'applications Web, qui stockent des informations dans votre navigateur ou votre appareil. Il existe également d'autres technologies qui fonctionnent sans stockage local dans votre appareil et utilisent notamment à la place des fonctions du navigateur. Dans ce contexte, une « empreinte » de votre système est créée et sert d'identifiant unique.

Ces technologies peuvent fonctionner sur tous vos navigateurs mais, dans certains cas, ne sont pas entièrement gérées par votre navigateur. Dans ce cas, vous devrez peut-être les gérer directement depuis votre appareil ou les applications que vous avez installées. Nous utilisons parfois les termes cookies et technologies similaires de manière interchangeable.

1.2 Pourquoi utilisons-nous ces technologies ?

Certaines fonctionnalités de notre Site ne peuvent être proposées que si des cookies, des balises Web et des technologies similaires sont utilisés. En général, ces technologies nous permettent de suivre votre comportement en tant qu'utilisateur et de vous identifier, y compris sur différents appareils. Pour en savoir plus sur les données personnelles que nous recueillons à l'aide des cookies et de technologies similaires, consultez notre Avis sur les données personnelles ci-dessus.

Les cookies, les balises Web et les technologies similaires utilisées avec nos Services remplissent les fonctions suivantes :

1.2.1 Technologies nécessaires au fonctionnement des services

Nous utilisons les cookies, balises Web et technologies similaires nécessaires au fonctionnement de notre Site. Il s’agit notamment de technologies qui vous donnent accès à notre Site, à ses versions locales et à ses fonctionnalités, et sont nécessaires pour surveiller le fonctionnement du Site, empêcher les activités frauduleuses et renforcer la sécurité.

1.2.2 Technologies liées aux performances

Nous utilisons des cookies, des balises Web et des technologies similaires pour évaluer les performances de nos Services. Ces technologies nous permettent, entre autres, d'analyser la manière dont les visiteurs utilisent nos Services, comment les utilisateurs se servent de nos outils de messagerie, si et comment les objets et les liens sont consultés, et comment améliorer nos services.

1.2.3 Technologies liées aux fonctionnalités

Nous utilisons des cookies, des balises Web ou d'autres technologies similaires pour vous proposer des fonctionnalités améliorées lorsque vous accédez à notre Site ou que vous l'utilisez. Ces technologies peuvent, entre autres, stocker les informations que vous avez communiquées via un formulaire Web.

1.3 Quelles mesures de sécurité prenons-nous pour protéger vos données ?

Nous protégeons nos cookies et technologies similaires afin que seuls les fournisseurs de services autorisés ou nous-mêmes puissions les évaluer. À cette fin, nous leur attribuons un identifiant unique qui est conçu pour que nous soyons les seuls à pouvoir les traiter.

1.4 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un outil d'analyse de Google LLC et Google Ireland Ltd (« Google ») pour améliorer constamment nos Services. Cela inclut l'utilisation du mode de fonctionnement Universal Analytics. Il est ainsi possible d'attribuer des données, des sessions et des interactions sur plusieurs appareils au pseudonyme d'un identifiant utilisateur et, par conséquent, d'analyser les activités d'un utilisateur sur plusieurs appareils. Google Analytics utilise des cookies qui sont stockés sur votre appareil et qui nous permettent d'analyser l'utilisation que vous faites de nos Services. Les données collectées par les cookies concernant l'utilisation de nos Services (notamment votre adresse IP) sont généralement transférées vers un serveur Google aux États-Unis pour y être stockées (voir les informations complémentaires pour les utilisateurs de l'Espace économique européen ci-dessous dans cette section).

Google traite ces données pour notre compte afin d'évaluer l'utilisation de nos Services, de compiler des rapports sur les utilisations et de nous fournir d'autres services associés à l'utilisation de nos Services. Votre adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d'autres données de Google.

Les données collectées via Google Analytics sont automatiquement supprimées après 14 mois. Les données dont la période de conservation a été atteinte sont automatiquement supprimées une fois par mois.

Vous pouvez empêcher la collecte de données via le cookie Google Analytics en réglant les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions de nos Services.

Par ailleurs, vous pouvez télécharger et installer sur votre navigateur le module d'extension suivant pour empêcher la collecte des données concernant votre utilisation des Services (notamment votre adresse IP) par le cookie de Google Analytics, ainsi que le traitement de ces données par Google.

Pour en savoir plus sur Google Analytics, consultez les Conditions d'utilisation et les Règles de confidentialité de Google.

Informations complémentaires pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen (EEE) :

Nous tenons à préciser que Google Analytics a été déployé sur notre site Web au moyen du code « gat._anonymizeIp (); » pour garantir la collecte anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage d'adresses IP). Cela signifie qu'avant que votre adresse IP ne soit transmise aux serveurs de Google aux États-Unis, elle est envoyée à un serveur de Google dans l'UE (ou dans un autre État membre de l'EEE), où elle est raccourcie afin qu'il soit impossible de l'associer à une personne spécifique. Ce n'est qu'après que votre adresse IP a été anonymisée que l'adresse IP raccourcie est envoyée à un serveur Google aux États-Unis pour y être stockée.

2. Vos options

Vous pouvez décider dans quelle mesure nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires dans le cadre de la fourniture de nos Services. Les options qui s'offrent à vous sont fonction des finalités pour lesquelles nous utilisons ces technologies.

Si vous souhaitez désactiver l'utilisation des cookies – y compris les cookies nécessaires au fonctionnement des services, ou liés aux performances ou aux fonctionnalités – que nous utilisons dans le cadre de la publication de notre Site, vous pouvez le faire en configurant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, pour autant que ceux-ci prennent en charge cette option. Vous devez configurer ces paramètres pour chacun des navigateurs que vous utilisez.

Veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités de notre Site si vous désactivez les cookies et les technologies similaires.

3. Do Not Track

La loi californienne nous oblige à vous informer de la manière dont nous répondons aux signaux « Do Not Track (DNT) » des navigateurs Web. Nous ne répondons pas à ces signaux pour le moment, car il n'existe pas à l'heure actuelle de norme légale ou du secteur d'activité pour la reconnaissance ou le respect des signaux « Do Not Track ». Nous attendons de recevoir les résultats des travaux menés par la communauté chargée de la protection de la vie privée et les acteurs du secteur pour déterminer quand nous devrons y répondre et de quelle manière.